CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (MISE A JOUR 15/10/2015
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Studios 7ème Ciel, 9 rue d’Estienne D’Orves 92130 Issy-Les-Moulineaux de supports audio et vidéo personnalisés.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Studios 7ème Ciel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelles que soient leur origine, sont payables en euros. La société Studios 7ème Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Studios 7ème Ciel jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.pressage-cd.com Par téléphone au 01 46 45 09 03 (au tarif d’un appel local) du lundi au dimanche de 10h à 20h). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Studios 7ème Ciel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Studios 7ème Ciel ne pourra être engagée
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.pressage-cd.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande. Pour être prises en considération, les éventuelles modifications de commande demandées par le client doivent d’une part être notifiées par écrit et d’autre part validées par Studios 7ème Ciel. En cas d’annulation de commandes avant le lancement en fabrication, une indemnité d’une valeur de 10% du montant de la commande sera due à la société Studios 7ème Ciel, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Aucune commande en cours de fabrication ou de création ne pourra être annulée pour quelque motif que ce soit.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BICS 3D Secure / cyberplus. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande. Pour toute autre modalité de paiement, merci de nous contacter au 01 46 45 09 03.
Article 6 – Garantie et Rétractation
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations pour non conformité doivent s'effectuer par mail sur info@studios7emeciel.com ou par voie postale Studios 7ème Ciel – 9 rue d’Estienne D’Orves 92130 Issy-les-Moulineaux dans un délai maximum de 30 jours après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à la garantie. Sauf accord écrit de l’acheteur, Studios 7ème Ciel ne s’engage à utiliser les masters audios ou vidéos remis par celui-ci que pour la ou les commandes passées et pour les quantités qui y sont indiqués, à l’exclusion de toute autre utilisation. Dans les cas où le master est fourni par le client et qu'un défaut présent sur le produit fini est inhérent au master, la Société Studios 7ème Ciel ne pourra être considérée responsable. Il est de la responsabilité du client -sauf cas contraire mentionné lors de la commande ou faisant l'objet d'une prestation dans ce sens - de fournir un master garanti sans défaut pour sa duplication. La garantie de Studios 7ème Ciel est limitée au remplacement d’éventuels des marchandises défectueuses à l’exclusion de tout autre préjudice tels que : les préjudices commerciaux, financiers ou moraux, ou bien les pertes d’exploitation et de clientèle. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Bien que Studios 7ème Ciel apporte un soin tout particulier à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. L’évolution permanente des techniques d’impression et des encres utilisées ne permettent pas d’obtenir systématiquement des couleurs strictement identiques aux éléments fournies par le client. Ces petites variations, qui sont admises par le secteur de l’imprimerie, sont donc acceptées par le client et ne permettent pas une remise en cause de la validité du contrat de vente. De la même manière, le client acceptera sur l’ensemble des produits commandés, de légères variations de découpes et des petits défauts invisibles pour un utilisateur non averti. Les différentes techniques de production peuvent entrainer une variation de plus ou moins 5% de la quantité commandée. Le client s’engage à accepter la livraison dans la limite de plus ou moins 5% de la quantité commandée. Si une erreur, quelle qu’elle soit, n’a pas étais rectifiée (texte, couleurs, position ou autre) dans les éléments graphiques, audios ou vidéos avant la production, Studios 7ème Ciel n’est en aucun cas responsable de la faute. Pour favoriser le bon déroulement de la fabrication, Studios 7ème Ciel se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pressage-cd.com. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué en cas de débit.
Article 8 - Livraison & délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, après fourniture de la preuve d'autorisation par la sdrm. Les délais indiqués lors de votre commande le sont à titre indicatif et ne représentent en rien une garantie. Les délais de production sont entendus à compter de la date de validation par nos soins des formats de tous vos éléments (audio/vidéo et graphisme), ou à la date de validation de votre BAT numérique dans le cas où vous avez souscrit à l'option "validation de votre graphisme". Les Studios 7ème Ciel n’étant ni une entreprise d’impression, ni un transporteur, ils ne peuvent être tenus responsables d’un manquement aux délais énoncés. Les délais énoncés sont des valeurs moyennes maximales constatés depuis 2006 et font l’objet d’une réévaluation annuelle.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Studios 7ème Ciel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Studios 7ème Ciel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Studios 7ème Ciel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pressage-cd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studios 7ème Ciel. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Studios 7ème Ciel
Article 12- Données personnelles
La société Studios 7ème Ciel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société Studios 7ème Ciel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Studios 7ème Ciel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L'avis des artistes
Faites-nous part de vos impressions, expériences et envies
Ray Lema
Merci l'équipe pour votre accueil et le sentiment d'être "à la maison".
Mary Dawood
I produced and recorded my first album "Nostalgia" at Studios 7eme Ciel, working with sound engineer Thomas Viérin and mastering engineer Jean-Maurice Hayano. Graphic designer Jérôme Grailhe and I worked together closely to design my album artwork, my website and all my publicity material; we work together regularly on all my website and graphic design related projects. The team of at Studios 7eme Ciel is AMAZING!!! Professional and welcoming, they create a setting that is conducive to artistic expression and inspiration. They go above and beyond to create a product that represents the vision of the artist. They are extremely hard working and passionate for what they do. I highly recommend Studios 7eme Ciel and its team of professionals!!! THEY ARE THE BEST!!!
Maxime Perrin
Bravo les gars!!! Bien reçu, dispo, compréhensif, je vous kiffe!!!
le Groupe Oscil
Après 3 jours intenses de prises de son en tout genre, nous repartons avec notre sésame : un EP non mixé mais qui sonne déjà bien au delà de ce qu'obn aurait pu imaginer! Un grand Merci à Jean-Maurice et à toute l'équipe des STUDIOS7EMECIEL pour leur gentillesse et de professionnalisme !
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